Déposée le 18 octobre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEHON SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRESTOMOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEHON SERVICE domicilié(e) 4 rue de la Croix Faubin - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 259 205 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARGYMARK, Mme PIRES CELINE domicilié(e) 52 Boulevard SEBASTOPOL - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PRESTOMOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1555795.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-13
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 1999 n°2153896 - Publication au BOPI 1999-09-29
Renouvellement sans limitation le 19 août 2009 n°2416028 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-19
Renouvellement sans limitation le 29 août 2019 n°2724196 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-08-29
Produits chimiques destinés à l'industrie, notamment une mousse de polyuréthane, en particulier pour des raccords d'isolation thermique par exemple sur des équipements frigorifiques, de préférence sous forme d'aérosols
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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